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Mentions légales

 

1. Éditeur du site

Le site www.pureafilters.com est édité par :

10LABS LLP Limited Liability Partnership de droit anglais (England and Wales) Numéro d’enregistrement Companies House : OC461406 Siège social : 128 City Road, London, EC1V 2NX, United Kingdom Adresse e-mail : [contact@pureafilters.com] Téléphone : 0766789123 (bientôt disponible)

2. Directeur de la publication

Maxime G., en qualité de membre désigné (designated member) de 10LABS LLP.

3. Hébergement

Le site est hébergé par : Shopify International Limited Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande Site : shopify.com

4. Activité

10LABS LLP exerce une activité de vente en ligne, à destination des consommateurs, de systèmes de filtration de l’eau à usage domestique et de leurs consommables et accessoires (cartouches, adaptateurs, pièces de rechange).

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site — structure, textes, visuels, photographies, vidéos, logos, marques, illustrations, éléments graphiques et code source — est la propriété exclusive de 10LABS LLP ou fait l’objet d’une licence d’exploitation à son bénéfice. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de 10LABS LLP, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site font l’objet d’un traitement dont le responsable est 10LABS LLP. Elles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Conformément à cette réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Ces droits s’exercent par e-mail à l’adresse de contact indiquée à l’article 1, ou par courrier à l’adresse du siège social.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).

7. Cookies

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8. Responsabilité

10LABS LLP s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne saurait garantir l’absence totale d’erreur ou d’omission. Les informations relatives aux produits, notamment les descriptions, visuels, performances de filtration et disponibilités, sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer.

Les produits proposés sont des dispositifs de filtration destinés à améliorer les qualités organoleptiques d’une eau déjà propre à la consommation. Ils ne constituent pas des dispositifs de potabilisation et ne sauraient être utilisés pour traiter une eau non potable.

10LABS LLP ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une indisponibilité temporaire du site, d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ou d’un usage non conforme du site ou des produits par l’utilisateur, notamment en cas d’installation non conforme à la notice ou de non-respect des fréquences de remplacement des cartouches.

Les liens hypertextes présents sur le site vers des sites tiers n’engagent pas la responsabilité de 10LABS LLP quant à leur contenu.

9. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après avoir tenté une résolution amiable avec notre service client, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons.

Le consommateur conserve la possibilité de saisir la juridiction compétente.